J.O. 75 du 29 mars 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600843V
Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 mars 2006 :
I. - OUVRAGES
Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005
Haut Conseil à l'intégration
Au terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002, le Haut Conseil à l'intégration a remis au Premier ministre ce rapport consacré :
- à un « bilan de la politique publique d'intégration » suivie depuis trois ans par le Gouvernement et qui a vu la création d'un service public de l'accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
- à trois avis relatifs à « la condition sociale des travailleurs immigrés âgés », à la « diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel » et à « l'organisation administrative de la politique d'intégration » ;
- au « Rapport statistique 2002-2004 » de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Celui-ci présente les entrées régulières des étrangers sur le territoire français et analyse leur parcours d'intégration, de la signature du contrat d'accueil et d'intégration à l'acquisition de la nationalité française.
2006, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 328 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-006121-9. - Réf. : 9 782110 061218.
Les comptes de l'intercommunalité
et des établissements publics locaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
I. - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Présentation de l'intercommunalité :
Les groupements à fiscalité propre (GFP) ;
Les syndicats.
Analyse des comptes de l'intercommunalité en 2003 :
Analyse des comptes des EPCI ;
Equilibre financier global de l'intercommunalité ;
Les résultats consolidés des communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle.
II. - Tableaux et séries.
III. - Les établissements publics locaux (EPL) situés hors champ de l'intercommunalité.
Une variété d'établissements.
IV. - Méthodologie et lexique.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Secteur public local », 56 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006100-6. - Réf. : 9 782110 061003.
L'évolution de l'assurance chômage :
de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi
Rapport public thématique (mars 2006)
Cour des comptes
Ce rapport traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi, développement de politiques actives diversifiées. Cette évolution, qui s'est inscrite dans un cadre institutionnel inchangé, a dès lors rencontré des difficultés ne permettant pas d'atteindre pleinement les objectifs poursuivis.
La seconde partie met en évidence l'insuffisance des instruments qui permettraient aux principaux acteurs du service public de l'emploi de coopérer de manière plus efficace. Ces carences touchent les outils d'information qui devraient permettre d'étayer les politiques, les moyens dont dispose l'assurance chômage pour mener à bien ses diverses missions, et enfin les dispositifs d'évaluation.
Les bases paraissent cependant jetées pour progresser dans le sens d'une redéfinition plus précise du rôle de chacun des partenaires, d'une plus grande liberté de l'assurance chômage dans le choix de ses cocontractants, d'une meilleure prise en compte des réalités locales et d'un rôle régulateur plus actif de la part de l'Etat.
2006, Cour des comptes, 144 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-006140-5. - Réf. : 9 782110 061409.
La France face au terrorisme
Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure
face au terrorisme
Secrétariat général du Gouvernement
La menace terroriste a profondément changé de nature. Comme la plupart de ses partenaires, la France a adapté ses moyens d'action à ce nouveau contexte. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a ainsi permis de renforcer notre prévention face aux évolutions des moyens de transport et de communication.
En définissant une stratégie de long terme, le Livre blanc s'inscrit dans cet effort pour améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme. Il est le fruit d'une réflexion associant des professionnels du renseignement, des magistrats, des hauts fonctionnaires, des journalistes et des universitaires.
Selon les auteurs de l'étude, l'adaptation des dispositifs et la coopération internationale doivent être accompagnées d'une large mobilisation afin de relever le défi du terrorisme. Le Livre blanc est là pour apporter une information claire sur la réalité de la menace et sur les moyens mis en oeuvre pour y faire face.
2006, la Documentation française, 144 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006101-4. - Réf. : 9 782110 061010.
Guide des politiques communes de l'Union européenne
Ministère des affaires étrangères
Direction de la coopération européenne
Quelles sont les réalisations concrètes de l'Union européenne au regard des attentes des Français, par exemple en matière de croissance, d'emploi, d'environnement ou en ce qui concerne les libertés, la culture, la sécurité, la justice ? En rédigeant ce guide, des praticiens du ministère des affaires étrangères ont voulu répondre aux interrogations des citoyens face à une matière habituellement considérée comme complexe et ardue, et mettre à la disposition d'un public aussi large que possible une description claire et précise des politiques communes de l'Union européenne, de ce qu'elles sont aujourd'hui et des grands débats concernant leur avenir.
Au sommaire de cette étude, les chapitres suivants :
Le marché intérieur ;
L'euro et l'Union économique et monétaire ;
Les politiques de croissance ;
Le développement durable et la solidarité ;
L'espace de liberté, de sécurité et de justice ;
Les relations extérieures de l'Union ;
Les moyens budgétaires de l'Union européenne.
2006, la Documentation française, coll. « Réflexe Europe », 168 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006133-2. - Réf. : 9 782110 061331.
Histoire générale de la radio et de la télévision en France
Tome III : 1974-2000
Christian Brochand
Comité d'histoire de la radiodiffusion
La disparition de l'ORTF en 1975 n'était que le prélude à une évolution plus profonde du monde de l'audiovisuel. Au refus longtemps exprimé d'une RTV privée succède en quelques années une conception qui, si elle n'est pas complètement nouvelle, n'avait pu jusqu'à présent s'imposer au monde politique : selon elle, ce domaine est un secteur d'activité comme les autres, donc destiné à produire des richesses, le public de l'audiovisuel étant constitué de consommateurs ordinaires. En même temps qu'il ouvre la porte au privé, l'Etat allège sa tutelle sur l'information, qui devient plus libre mais n'use pas toujours de cette liberté. Ce troisième tome tente d'expliquer comment se sont passés cette privatisation et cet éclatement de l'audiovisuel en sociétés aussi nombreuses que diverses intégrant rapidement les nouvelles techniques : câble, satellites, numérique. Tous les gouvernements successifs ont eu le souci depuis les années quatre-vingt de développer, dans l'intérêt général, un secteur industriel important pour l'économie et l'emploi, nécessairement confié au privé faute de moyens étatiques. Aucun ne pouvait se permettre de le négliger, y compris dans le domaine de la production et de la radio. Longtemps entreprise unique et centralisée, l'audiovisuel est aujourd'hui un monde éclaté et fondé sur la concurrence, dans lequel le ton est donné par les entreprises privées.
Le cédérom, incluant les tomes I, II et III au format PDF avec sommaire activé et possibilité de recherche par mot-clé, est joint à l'ouvrage.
2006, la Documentation française, 720 p., avec cédérom. - 64,00 EUR. - ISBN : 2-11-005613-4. - Réf. : 9 782110 056139.
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la xénophobie (année 2005)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
L'année 2004 était marquée par un accroissement considérable des actes racistes, antisémites et xénophobes. L'année 2005 est caractérisée par une diminution globale importante des actes racistes portés à la connaissance des autorités, et une baisse encore plus sensible des actes antisémites.
Selon la CNCDH, si la répression des auteurs d'actes racistes, antisémites et xénophobes est nécessaire, une lutte efficace contre ces phénomènes doit essentiellement se faire en amont. Il s'agit surtout de prévenir, en développant la formation des acteurs de terrain, en favorisant l'éducation et l'enseignement nécessaires, en assurant un soutien financier des associations de lutte et en organisant des campagnes d'information.
Derrière le racisme et la xénophobie peut également se cacher une discrimination sociale non explicitée. C'est pourquoi la CNCDH rappelle l'importance de la lutte contre la précarité et la grande pauvreté pour lutter contre le racisme et la xénophobie, qui requiert aussi une mobilisation forte.
2006, La Documentation française, 376 p. - 19,00 . - ISBN : 2-11-006136-7. - Réf. : 9 782110 061362.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
L'Année francophone internationale 2006
La francophonie, 35 ans après
Senghor aujourd'hui
Agora francophone internationale (AFI)
Centre international de documentation et d'échanges
de la francophonie (CIDEF)
La 15e édition de « l'Année francophone internationale » repose sur la collaboration de plus d'une centaine de rédacteurs du monde entier. Elle bénéficie du soutien de différents ministères canadien, français et québécois. Cette étude apporte une information actualisée et détaillée sur l'espace francophone. Cette année, elle se compose de trois parties :
- un état du monde francophone présentant la situation politique, économique et culturelle des 63 pays et gouvernements membres de la francophonie officielle ;
- des dossiers thématiques relatifs à la célébration du 100e anniversaire de la naissance de Léopold Sédar Senghor et au 35e anniversaire de la naissance de la francophonie ;
- un compte rendu des activités des organisations et des associations francophones, suivi d'un répertoire des principaux acteurs de la francophonie.
Une carte (41 x 61 cm) de l'univers francophone est incluse en fin de volume.
2006, Agora l'année francophone internationale, 432 p., cartes, illustrations, statistiques. - 15 . - ISBN : 2-922876-11-X. - Réf. : 9 782922 876116.
LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Codes
Code de justice administrative (n° 20052)
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 30 janvier 2006
Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions régissant les juridictions administratives de droit commun, à savoir le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Il s'agit d'un code sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions, le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit les règles :
- de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative ;
- procédurales relatives à l'introduction de l'instance en premier ressort ;
- des procédures d'urgence devant les juridictions administratives ;
- des pourvois ;
- de jugement, des voies de recours et de l'exécution des décisions.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20052, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 290 p. - 10,30 EUR. - ISBN : 2-11-076167-9. - Réf. : 9 782110 761675.
Code monétaire et financier (n° 20051)
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 17 janvier 2006
Une table analytique détaillée donne accès à ce code, qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à la monnaie et à ses dispositions générales ;
- à la monnaie fiduciaire et aux instruments de la monnaie scripturale ;
- à la Banque de France et aux relations financières avec l'étranger ;
- aux produits tels que les instruments financiers et les produits d'épargne ;
- aux services tels que les opérations de banque, les services d'investissements, le démarchage et le colportage ;
- aux marchés, à l'appel public à l'épargne, aux catégories de marchés et aux négociations sur instruments financiers ;
- aux prestataires de services tels que les établissements du secteur bancaire et les changeurs manuels ;
- aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- aux institutions en matière bancaire et financière ;
- à l'autorité des marchés financiers, à la coopération et aux échanges d'information aux fins de la surveillance complémentaire ;
- aux dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20051, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 914 p. - 36,30 EUR. - ISBN : 2-11-076165-2. - Réf. : 9 782110 761651.
Code des ports maritimes (n° 20029)
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 2 février 2006
Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes relatifs notamment :
- à la création, à l'organisation et à l'aménagement des ports maritimes civils ;
- aux droits de port et de navigation ;
- à la police des ports maritimes ;
- aux voies ferrées portuaires et celles des quais ;
- au régime du travail dans les ports maritimes ;
- aux ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Des tables de concordance et des listes de textes modificatifs facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20029, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 218 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-076171-7. - Réf. : 9 782110 761712.
Code rural (n° 20033-1)
Livre Ier. - L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 26 janvier 2006
Une table analytique détaillée donne accès à ce livre Ier du code, qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'aménagement rural et à l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;
- à l'aménagement foncier, au remembrement, à l'échange d'immeubles ruraux, à la mise en valeur des terres incultes ;
- aux associations foncières ;
- aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
- à l'équipement et aux travaux de mise en valeur ;
- aux chemins ruraux et aux chemins d'exploitation.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20033-1, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 298 p. - 11,20 EUR. - ISBN : 2-11-076146-6. - Réf. : 9 782110 761460.
Code rural (n° 20033-6)
Livre VI. - Production et marchés
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 5 janvier 2006
Une table analytique détaillée donne accès à ce livre VI du code qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux organismes d'intervention ;
- aux accords interprofessionnels agricoles ;
- à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires ;
- aux productions animales et végétales ;
- aux dispositions pénales ;
- aux dispositions applicables à l'outre-mer.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20033-6, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 378 p. - 14,10 EUR. - ISBN : 2-11-076144-X. - Réf. : 9 782110 761446.
COLLECTION : CONVENTIONS COLLECTIVES (étendues)
Boyauderie (n° 3253)
IDCC : 1543
4e édition, février 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 19 février 1989, étendue par un arrêté du 2 juin 1989.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 3253, ou bien le code IDCC : 1543, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 64 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-076175-X. - Réf. : 9 782110 761750.
Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 3030)
IDCC : 1941
5e édition, février 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 15 octobre 1996, étendue par arrêté du 5 janvier 2001.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 3030, ou bien le code IDCC : 1941, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 258 p. - 10,25 EUR. - ISBN : 2-11-075960-7. - Réf. : 9 782110 759603.
Missions locales et PAIO (n° 3304)
IDCC : 2190
3e édition, janvier 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 3304, ou bien le code IDCC : 2190, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,70 . - ISBN : 2-11-076143-1. - Réf. : 9 782110 761439.
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux
et liqueurs de France (n° 3029)
IDCC : 493
9e édition, janvier 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 13 février 1969, étendue par arrêté du 1er juin 1973.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 3029, ou bien le code IDCC : 493, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 378 p. - 15 . - ISBN : 2-11-076133-4. - Réf. : 9 782110 761330.
COLLECTION : LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Statut général des fonctionnaires de l'Etat (n° 1571)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Edition mise à jour au 17 janvier 2006
La première partie présente les textes de base du statut général des fonctionnaires.
La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat dans les trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1571, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, 834 p. - 33,30 . - ISBN : 2-11-076163-6. - Réf. : 9 782110 761637.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
La Russie et les autres pays de la CEI en 2005
Avant-propos.
Pays européens :
Russie. Reprise en main (Françoise Daucé, Gilles Walter).
Ukraine. Au pied du mur (Arnaud Dubien, Gérard Duchêne).
Biélorussie. Le spectre de la « révolution colorée » (Jean-Charles Lallemand).
Moldavie. L'Europe en ligne de mire (Agnès Bon).
Sud-Caucase :
Arménie. Entre deux caps (Michèle Kahn).
Azerbaïdjan. Déni démocratique (Raphaëlle Mathey).
Géorgie. Des réformes à consolider (Silvia Serrano, Michèle Kahn).
Asie centrale :
Kazakhstan. Crispation politique sur fond de succès économiques (Yves-Marie Davenel).
Kirghizstan. Une année terrible (René Cagnat).
Ouzbékistan. Dérapages d'une dictature aux abois (Irène Kamenka).
Tadjikistan. Entre optimisme et désillusion (Frédérique Guérin).
Turkménistan. Gesticulations et grandes manoeuvres (Patrick Kamenka).
CEI et autres organisations régionales :
Faits et chiffres.
Annexes :
Chronologies 2005, tableaux, listes des principales formations politiques, résultats des dernières élections, composition des gouvernements, sélections bibliographiques.
Repères :
L'Est et l'Union européenne. Novembre-décembre 2005 (Edith Lhomel).
Résumés / Abstracts.
Le Courrier des pays de l'Est, no 1053 (numéro spécial), janvier-février 2006, 224 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303330 210536.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
Les employeurs de la fonction publique territoriale (2e partie).
Cette étude constitue la seconde et dernière partie de l'étude consacrée aux employeurs qui relèvent du champ d'application de la fonction publique territoriale. Elle est principalement consacrée aux structures de coopération entre les collectivités territoriales et aux institutions de la fonction publique territoriale.
Statut au quotidien :
Le détachement et le classement des militaires lauréats d'un concours d'accès à la fonction publique civile.
Les nouvelles règles de recrutement direct des handicapés : les précisions réglementaires.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence ;
Questions écrites.
Les informations administratives et juridiques, no 2, février 2006, 60 p. - 16,50 . - Réf. : 3 303330 610633.
PRÉCÉDEMMENT PARU
Dossier :
Les employeurs de la fonction publique territoriale (1re partie) ;
Avec le recueil semestriel des références documentaires 2005-2.
Les informations administratives et juridiques, no 1, janvier 2006, 60 p. + 75 p. - 16,50 . - Réf. : 3 303330 610626.
Questions internationales
La Documentation française
Le dossier :
Amérique latine :
Ouverture : Chronique d'un réveil annoncé (Serge Sur).
L'Amérique latine ou les Amériques latines ? (Georges Couffignal).
Un développement marqué par de fortes inégalités économiques et sociales (Marie-Carmen Macias).
Le régionalisme : entre convergence et concurrence des projets (Carlos Quenan).
Progrès et désenchantement démocratique (Alvaro Artigas).
La violence politique et civile (Entretien avec Daniel Pécaut).
Du catholicisme tout-puissant à la diversification des mouvements religieux (Jean-Pierre Bastian).
Le Brésil et la quête d'un nouveau statut international (Stéphane Monclaire).
Le Mexique à la croisée des deux Amériques (Laurent Faret).
Questions européennes :
Les évolutions démographiques de l'Union européenne (Alain Monnier).
Regards sur le monde :
L'influence des prix du pétrole sur l'économie mondiale (Christophe-Alexandre Paillard).
Documents de référence :
L'Amérique latine et les Etats-Unis : entre admiration et défiance (José Marti, José Enrique Rodo).
Histoires de questions internationales :
Les origines de la guerre froide en Asie (Pierre Grosser).
Les questions internationales sur internet.
Abstracts.
Questions internationales, no 18, mars-avril 2006, 128 p., illustrations. - 9,70 . - Réf. : 3 3033331 600183.